Conditions de vente
Toute commande, qu'elle soit transmise par correspondance, télécopie ou e-mail, implique l'acceptation des conditions suivantes :
1 - PRIX
Tarif indicatif au 1er Janvier 2017 sous réserve d'erreur typographique.
Nos prix s'entendent nets, hors TVA, départ de nos entrepôts. Ces tarifs sont sujets à variation en fonction du cours des devises. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis.
2 - COMMANDE
Toute commande doit être passée par correspondance, mail ou télécopie au tarif en vigueur le jour de la commande.
3 - PORT
Livraison franco de port en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 1 500 € HT, sauf localité particulière et livraison express demandée par le client.
4 - RECEPTION DES MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avaries, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR + AR sous 48 heures.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté passé 8 jours après la date de livraison.
Le retour devra être effectué en port payé.
5 - ARTICLES
Le site n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée.
6 - LIVRAISON
Des ruptures de stocks chez nos fournisseurs peuvent se produire. La société JMCL CORPORATE ne pourrait être en ce cas tenue pour responsable.
7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La loi n° 80335 du 12 mai 1980 : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de notre facture.
8 - RETARD DE PAIEMENT
Toute facture non acquittée à la date convenue avec le client et mentionnée sur celle-ci donnera lieu à la facturation de pénalités de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à cette date, et ce à compter du 1er jour de retard.
En outre, à titre de clause pénale, le client paiera une somme égale à 15 % du montant total de la facture considérée, avec un minimum de 150 € HT, et ce sans préjudice pour la société JMCL CORPORATE de faire valoir toute action en réparation du préjudice subi.
9 - JURIDICTION COMPETENTE
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente.
A défaut d'accord, à l'égard des professionnels, le tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.
10 - REGLEMENT
50 % à titre d’acompte à la commande, 50 % à la livraison des marchandises..
Paiement comptant pour toute commande inférieure à 1000 € HT.
Mentions légales
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, adressez-vous à :
JMCL CORPORATE
15 boulevard Silvio Trentin
31200 Toulouse
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E-mail : contact @ jmcl-corporate.com
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